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Vous êtes photographe, représentant d’auteurs ou plateforme de distribution d’images ? Le droit d’auteur sur une photographie naît de sa création et appartient d’emblée à son auteur, sans aucune formalité. L’enregistrement n’est pas une condition de la protection : ni aux États-Unis (17 U.S.C. §§ 102(a), 201(a) et 408(a)) ; ni dans les plus de 180 États parties à la Convention de Berne, en Amérique, en Europe, en Afrique, en Asie et en Océanie (art. 5(2)) ; ni dans les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce, tenus d’appliquer ces règles par l’Accord sur les ADPIC (art. 9(1)), ni dans ceux qui ont adhéré au Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (art. 3).

L’enregistrement auprès du U.S. Copyright Office devient utile, voire nécessaire, dans des cas précis : il est exigé, pour une œuvre américaine, avant toute action devant un tribunal fédéral (§ 411(a)) ; une demande d’enregistrement est requise pour saisir la Copyright Claims Board (§ 1505) ; effectué avant la contrefaçon ou dans les trois mois suivant la publication, il ouvre droit aux dommages-intérêts légaux et au remboursement des honoraires d’avocat (§ 412) ; effectué dans les cinq ans suivant la publication, il fait présumer la validité du droit (§ 410(c)).

ATLANTIC IMAGE DEFENSE peut être mandatée pour l’une ou l’autre démarche, traitées séparément : la défense de vos photographies, qui commence toujours par une démarche amiable auprès de l’utilisateur ; l’enregistrement de vos œuvres, effectué directement auprès du U.S. Copyright Office dans le cadre d’un mandat signé au préalable, selon les délais propres à cet organisme. ATLANTIC IMAGE DEFENSE n’est affiliée ni au Copyright Office ni à la CCB. Enregistrer une œuvre auprès du U.S. Copyright Office

Aux États-Unis, le droit d’auteur sur une photographie dure en principe toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort (17 U.S.C. § 302(a)) ; la Convention de Berne prévoit au moins 50 ans après la mort (art. 7(1)), durée que le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur étend aux photographies (art. 9).