Article

Section 01

Pourquoi les dossiers d’un contributeur méritent leurs propres archives

Vendre par l’intermédiaire d’une banque d’images, c’est confier une grande partie de ses papiers aux serveurs de quelqu’un d’autre. L’agence conserve l’historique des envois, les décisions d’acceptation, les identifiants des images et les relevés de ventes. C’est commode jusqu’au jour où le contributeur doit démontrer à un tiers qu’une image donnée est bien la sienne, à quelle date elle a été mise en vente et sous quels modèles de licence elle a été proposée.

Les tableaux de bord des agences ne sont pas conçus comme des archives probatoires. Des comptes sont fermés, des portfolios sont retirés ou migrés après une fusion, les interfaces de reporting changent et les données de ventes anciennes sont parfois résumées, voire supprimées. Le contributeur qui se fie uniquement à ce que l’agence affiche risque de constater que les éléments les plus utiles ne sont plus accessibles lorsqu’une question se pose, des années après l’envoi.

Des archives distinctes, tenues par le contributeur lui-même, règlent l’essentiel du problème. Elles n’ont pas besoin d’être sophistiquées. Elles doivent être complètes, datées et lisibles par une personne qui n’a pas accès au compte du contributeur. Cet article précise ce qu’elles doivent contenir, comment la distribution par une agence influe sur la position du contributeur et comment Atlantic s’appuie sur ces éléments lorsqu’une image de banque apparaît sur un site qui détient, ou non, une licence.

D’autres guides traitent de la constatation d’une utilisation litigieuse, de la surveillance, des fichiers sources et métadonnées, et des vérifications préalables à une notification. Celui-ci se concentre sur les dossiers propres à la distribution en banque d’images.

Section 02

Le dossier du compte contributeur

Le point de départ est la preuve de la relation avec l’agence elle-même. Pour chaque banque d’images, tenez une courte fiche de compte et mettez-la à jour à chaque changement.

• Le nom de l’agence et l’entité juridique signataire du contrat de contributeur, qui ne correspond pas toujours au nom commercial.
• Votre identifiant ou numéro de contributeur, le nom d’utilisateur, ainsi que le nom légal et l’adresse enregistrés sur le compte.
• La date d’ouverture du compte et, le cas échéant, sa date de fermeture.
• Une copie de chaque version du contrat de contributeur que vous avez acceptée, avec la date d’acceptation. Les agences modifient régulièrement leurs conditions, et la version en vigueur au moment de l’envoi ou de la licence d’une image peut avoir son importance.
• Les relevés de gains et de paiements, téléchargés à intervalles réguliers plutôt que simplement consultés en ligne.
• Toute correspondance avec l’agence portant sur les droits, l’exclusivité, les retraits ou les actions en défense des droits.

Cette fiche vous rattache, en tant que personne identifiée, au compte qui porte le portfolio. Sans elle, une page d’image affichant un nom de contributeur prouve moins qu’il n’y paraît : les homonymes existent, les pseudonymes sont courants et la partie adverse peut contester que l’auteur de la réclamation soit bien le titulaire du compte. Lorsqu’Atlantic vérifie le pouvoir d’agir, ce document figure parmi les premiers examinés, car la chaîne des droits d’une image de banque commence par le contrat de contributeur.

Si vous travaillez sous un pseudonyme ou un nom de studio, conservez un document qui relie ce nom à votre personne. Si le compte appartient à une société, gardez les pièces sociales indiquant qui peut agir en son nom.

Section 03

Dates d’envoi, dates d’acceptation et identifiants d’images

Pour chaque image, trois dates méritent d’être notées séparément : la date d’envoi du fichier, la date d’acceptation par l’agence et la date de première mise en vente. Elles sont souvent proches sans être toujours identiques, et elles répondent à des questions différentes. La date d’envoi montre que vous déteniez le fichier à ce moment-là. La date d’acceptation montre que l’agence l’a examiné. La date de mise en vente fixe le moment le plus ancien à partir duquel un client a pu obtenir une licence par ce canal.

L’identifiant attribué par l’agence est tout aussi important. Chaque banque d’images attribue le sien, si bien qu’une même image distribuée par trois agences porte trois identifiants différents. Tenez un tableau de correspondance simple entre votre fichier maître et chaque identifiant d’agence.

• Le nom de fichier interne et la date de prise de vue.
• Le nom de l’agence et l’identifiant de l’image.
• Les dates d’envoi, d’acceptation et de mise en vente.
• Les modèles de licence proposés (voir la section 4).
• La date de retrait de la vente, le cas échéant, et son motif.

Les dates de retrait sont souvent négligées. Si vous avez retiré une image d’une banque une année donnée, une licence achetée avant cette date peut rester valable selon les conditions de l’agence, alors qu’une utilisation commencée plus tard ne peut pas avoir été couverte par ce canal. Les refus méritent aussi d’être notés : une image refusée par l’agence n’y a jamais été en vente, ce qui devient pertinent si un utilisateur affirme ensuite l’avoir licenciée auprès de cette banque.

Exportez régulièrement ces données depuis l’interface de l’agence, sous forme de fichier que vous conservez, et enregistrez une capture d’écran datée de chaque page d’image tant qu’elle est en ligne.

Section 04

Les types de licence proposés et ce qu’ils impliquent

Le modèle de licence sous lequel une image a été proposée encadre toutes les questions ultérieures sur une utilisation. Les appellations varient d’une agence à l’autre et seules les conditions de chaque agence en fixent le contenu, mais les grandes familles sont bien connues.

Libre de droits (royalty-free) signifie que le client paie une fois et peut ensuite utiliser l’image à plusieurs reprises, dans les limites de la licence, sans redevance par utilisation. Cela ne veut pas dire gratuit, ni illimité. Les licences libres de droits standard plafonnent couramment les tirages, excluent l’usage dans un logo ou une marque, interdisent la revente de l’image en tant que telle et encadrent les usages sensibles. Les licences étendues lèvent certaines de ces limites moyennant un supplément.

Les licences en droits gérés (rights-managed) sont tarifées et accordées pour un usage défini : support, territoire, durée, format, parfois exclusivité dans un secteur. Une licence en droits gérés pour une brochure imprimée régionale une année donnée ne couvre pas un site internet national cinq ans plus tard.

Les images à usage éditorial uniquement peuvent illustrer l’actualité, le commentaire ou des sujets d’intérêt général, mais pas faire la publicité ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une entreprise. Elles sont souvent dépourvues d’autorisation de modèle ou de propriété, ce qui explique précisément cette restriction.

Pour le contributeur, la trace utile est simple : pour chaque image et chaque agence, notez les modèles de licence proposés et la période concernée. Si une image était réservée à l’usage éditorial, son utilisation commerciale sur la page de vente d’une entreprise soulève une question d’étendue de la licence, même si l’utilisateur a bien acheté une licence éditoriale. Si une image n’était proposée qu’en droits gérés, l’utilisateur qui évoque un téléchargement libre de droits auprès de cette agence devra en expliquer la provenance. Le modèle de licence ne dit pas à lui seul si une utilisation est couverte, mais il indique ce que le justificatif de licence de l’utilisateur devrait faire apparaître.

Section 05

La licence de l’agence et les droits propres du contributeur

Deux relations juridiques distinctes se cachent derrière chaque vente en banque d’images, et les confondre est à l’origine de nombreux malentendus.

La première lie le contributeur à l’agence. Dans la plupart des contrats de contributeur, le photographe conserve ses droits d’auteur et concède à l’agence une licence, exclusive ou non, pour commercialiser l’image et accorder des sous-licences à ses clients. En droit américain, la titularité naît sur la tête de l’auteur, sauf œuvre réalisée dans le cadre d’un work made for hire (17 U.S.C. § 201), et tout transfert de propriété exige un écrit signé (§ 204). Un contrat de contributeur standard constitue généralement une licence plutôt qu’une cession, mais c’est sa rédaction qui en décide, et certains contrats, notamment pour des travaux de commande, sont rédigés autrement. Lisez le vôtre plutôt que de le supposer.

Renvois17 U.S.C. §§ 201, 204

La seconde relation lie l’agence à son client. Les droits du client proviennent des conditions de licence de l’agence, acceptées au moment de l’achat ou du téléchargement. Le client n’a aucun contrat avec le photographe et ignore souvent qui il est. Ce que le client peut faire est défini par cette licence : quelle image, quel modèle de licence, quels usages autorisés et pour le compte de qui.

Il en découle une conséquence pratique. Une licence existe ou n’existe pas, et si elle existe, elle couvre ou ne couvre pas une utilisation donnée. Le client qui a acheté une licence standard puis utilise l’image au-delà de ses limites se trouve hors licence pour cette utilisation. À l’inverse, l’utilisateur titulaire d’une licence valable de l’agence pour l’utilisation en cause y a droit, quoi que pense le contributeur de la redevance perçue. Les droits du contributeur envers les tiers reposent sur les droits d’auteur qu’il a conservés ; sa position à l’égard des clients de l’agence dépend des conditions que celle-ci a accordées.

Section 06

Les clauses d’exclusivité

L’exclusivité prend plusieurs formes, et chacune modifie ce que les dossiers du contributeur doivent établir.

• Exclusivité du contributeur : le photographe ne vend ses images de banque que par une seule agence, pour l’ensemble de son travail.
• Exclusivité de l’image : une image donnée, et parfois les vues similaires de la même séance, ne peut être vendue que par une seule agence.
• Distribution non exclusive : la même image est proposée par plusieurs banques, et éventuellement sur le site du photographe ou en licence directe.

La conséquence pour la vérification est immédiate. Si une image est exclusive à une agence, une licence légitime doit normalement remonter à cette agence ou à ses partenaires de distribution autorisés. Si elle ne l’est pas, la licence peut provenir de n’importe quel canal par lequel elle a été proposée, et le contributeur a besoin d’une liste complète et datée de ces canaux pour apprécier les explications d’un utilisateur.

Les agences accordent aussi des licences par l’intermédiaire de réseaux partenaires et de revendeurs, parfois sous d’autres marques et dans d’autres pays. Un utilisateur peut très bien avoir obtenu une licence pour votre image sur un site dont vous n’avez jamais entendu parler, parce que votre agence y distribue son catalogue. Les contrats de contributeur précisent en général si la distribution par des partenaires est autorisée, et les relevés de ventes distinguent parfois les ventes partenaires.

Les clauses d’exclusivité peuvent également comporter des stipulations sur la défense des droits : obligation de signaler les contrefaçons à l’agence, action réservée à l’agence pour les contenus exclusifs, ou accord préalable requis avant de contacter un client. Reportez ces clauses sur votre fiche de compte. La section 8 y revient, car elles déterminent ce qu’un contributeur peut faire seul.

Section 07

Vérifier si un utilisateur a acheté une licence

En règle générale, le contributeur ne voit pas qui a acheté une licence. Les relevés de ventes indiquent habituellement l’identifiant de l’image, la date, le type de licence et la redevance, mais pas le nom du client, et les téléchargements par abonnement sont souvent agrégés. Un utilisateur peut donc détenir une licence parfaitement valable que le photographe n’a aucun moyen d’identifier.

Le contributeur peut en revanche resserrer la question. Comparez la date d’apparition de l’utilisation avec l’historique des ventes de l’image : une vente du bon type de licence à cette période est un indice à prendre au sérieux. Vérifiez si l’image était seulement en vente auprès de cette agence à la date concernée. Certaines agences acceptent de confirmer, à la demande du contributeur ou de son représentant, si un client ou un domaine donné détient une licence ; d’autres refusent pour des raisons de confidentialité. Dans aucun des deux cas on ne peut attendre du contributeur qu’il prouve l’absence de licence.

C’est pourquoi la licence doit venir de l’utilisateur. C’est lui qui se prévaut de l’autorisation, et lui seul a accès à son propre historique d’achats. Dans la plupart des systèmes juridiques, la partie qui affirme bénéficier d’une licence est censée la produire, et en droit américain la licence est généralement traitée comme un moyen de défense qu’il appartient à celui qui l’invoque d’établir. Un justificatif de licence utile comprend en général :

• Le certificat de licence ou la facture de l’agence, avec l’identifiant de l’image ou une vignette clairement identifiable.
• La date d’achat ou de téléchargement et le type de licence.
• Le nom du titulaire de la licence, qui peut être un client plutôt que le webdesigner ayant effectué l’achat.
• Pour un abonnement, l’historique de téléchargement du compte où figure l’image.

Une mention de crédit citant l’agence n’est pas un justificatif de licence. Une affirmation selon laquelle l’image a été « achetée sur une banque d’images », sans aucun document à l’appui, ne l’est pas davantage.

Section 08

Programmes de défense des agences et action propre du contributeur

Plusieurs agences gèrent leurs propres programmes de conformité ou de défense des droits, en interne ou par l’intermédiaire d’un partenaire. Ces programmes ont un avantage évident : l’agence peut consulter directement ses propres données de ventes. Ils ont aussi leurs limites. Ils peuvent ne couvrir qu’une partie des contenus, appliquer leurs propres seuils ou écarter des dossiers que le contributeur estime dignes d’être poursuivis.

Avant d’agir de son côté, le contributeur doit savoir ce que prévoit son contrat, et les clauses varient beaucoup. Certains contrats laissent entièrement la défense des droits au contributeur. D’autres la réservent à l’agence pour les contenus exclusifs, imposent au contributeur d’informer d’abord l’agence, interdisent de contacter les clients de l’agence sans accord, ou prévoient que l’agence perçoive une part des sommes recouvrées. Méconnaître une telle clause peut créer avec l’agence un problème plus lourd que la contrefaçon elle-même.

Quelques règles pratiques s’en déduisent.

• Lisez le contrat actuel et la version en vigueur lors de l’envoi de l’image, et relevez toute clause relative à la défense des droits.
• Ne poursuivez pas la même utilisation par deux canaux à la fois. Si un programme d’agence est saisi du dossier, laissez-le s’en occuper, ou retirez-le formellement avant d’agir ailleurs.
• Lorsque le contrat exige un accord ou une information préalable, obtenez-le par écrit et conservez-le avec la fiche de compte.
• Traitez avec un soin particulier un client avéré de l’agence : la question est alors de savoir si l’utilisation dépasse la licence, non si une licence existe.

Lorsqu’un contributeur confie des images de banque à Atlantic, ces points font partie de la vérification du pouvoir d’agir. Atlantic doit savoir quelles agences distribuent l’image, à quelles conditions, et si un programme d’agence est déjà en cours, afin que le mandat reçu soit compatible avec le contrat d’agence. Lorsque ce contrat réserve la défense des droits à l’agence ou subordonne l’action à son accord, le pouvoir du contributeur de mandater Atlantic en dépend, et la vérification en tient compte.

Section 09

Originaux, autorisations et déclarations du contributeur

Le fichier qu’affiche une agence est dérivé de votre prise de vue : redimensionné, souvent retouché, parfois recadré. Les éléments qui étayent le mieux la qualité d’auteur sont généralement ceux qui restent en votre possession.

• Les fichiers de prise de vue originaux, dans le format natif de l’appareil lorsque c’est possible, avec les autres vues de la même séance.
• Le fichier maître retouché qui a été envoyé, en pleine résolution.
• Les autorisations de modèle et de propriété transmises à l’agence, et la confirmation de leur acceptation.
• Les relevés de gains retraçant l’historique des ventes de l’image.
• Des captures d’écran ou exports datés de la page de l’image tant qu’elle est en ligne.

D’autres guides traitent en détail des fichiers sources et des métadonnées. Pour un contributeur de banque d’images, l’enjeu particulier est de préserver le lien entre ces originaux et chaque identifiant d’agence, afin de pouvoir rapprocher les fichiers de la séance de l’image affichée par un utilisateur.

La déclaration du contributeur est un court document daté et signé dans lequel le photographe expose les faits avec ses propres mots : qu’il est l’auteur de l’image, quand et où elle a été prise, quelles agences l’ont distribuée et sous quels modèles de licence, si elle est exclusive et si une licence a été accordée directement en dehors des agences. Elle ne constitue pas une preuve en soi et ne remplace pas les pièces, mais elle offre à la personne chargée de l’examen ou à l’avocat un récit cohérent à confronter aux documents. Sa rédaction fait aussi apparaître les lacunes des propres dossiers du contributeur avant que la partie adverse ne les relève. Restez factuel. Une déclaration qui se révèle inexacte sur un détail fait plus de tort qu’une déclaration qui dit simplement ce que l’on ignore.

Section 10

Comment Atlantic traite les indices de banque d’images

Lorsqu’Atlantic relève une occurrence d’une image de banque, l’examen préalable à tout courrier recherche spécifiquement les signes d’une utilisation sous licence. Pour ce type de contenu, les indices habituels sont les suivants :

• Une mention de crédit citant une agence ou un compte de contributeur.
• Des restes de filigrane d’agence, ou un nom de fichier contenant un identifiant d’agence.
• Un contexte éditorial, par exemple un article d’actualité, susceptible de correspondre à une licence éditoriale.
• Un utilisateur susceptible de détenir un abonnement auprès d’une agence, comme un éditeur ou un groupe de presse.

Aucun de ces éléments ne prouve une licence. Un crédit peut être recopié avec l’image, et les noms de fichiers suivent les téléchargements effectués depuis des sources non autorisées. Ils rendent toutefois une licence suffisamment plausible pour qu’une escalade immédiate soit injuste et souvent erronée.

Dans ces cas, le premier message d’Atlantic demande le justificatif de licence au lieu de formuler une réclamation. Le destinataire peut déposer le certificat de licence, la facture ou l’historique de téléchargement sur le portail sécurisé du dossier, sous la référence AID correspondante, ou répondre par e-mail ; la réponse est versée au Case File. Une réponse, l’affirmation qu’une licence existe ou une demande de délai suspend le dossier jusqu’à une date indiquée, et rien n’est envoyé pendant cette suspension.

La suite dépend de ce qui est produit. Une licence valable qui couvre l’utilisation entraîne la clôture du Case File sans aucune réclamation. Une licence qui existe mais ne couvre pas l’utilisation, comme une licence éditoriale employée dans une publicité ou une licence standard utilisée au-delà de ses limites, conduit à une discussion de licence limitée à l’utilisation hors périmètre. Si aucun justificatif n’est produit à la date indiquée, le dossier se poursuit selon la correspondance graduée. À chaque étape, ce sont les dossiers du contributeur, en particulier les identifiants, les dates et les modèles de licence proposés, qui permettent à Atlantic d’apprécier un document de licence sur le fond plutôt que de l’accepter ou de le rejeter sans examen.

Section 11

Ce que disent habituellement les utilisateurs d’images de banque

Les utilisateurs mis en présence d’une image de banque avancent généralement les mêmes arguments. La plupart appellent une réponse précise.

• « Elle est libre de droits. » Libre de droits désigne un modèle de licence qu’il faut acheter, non une absence de droits.
• « Nous l’avons achetée. » Le justificatif de licence le montrera alors, et s’il couvre l’utilisation, le dossier est clos.
• « C’est notre webdesigner qui l’a achetée. » Les licences sont généralement délivrées à un titulaire désigné, parfois le client du webdesigner, et leur cessibilité dépend des conditions de l’agence. L’exploitant du site, en tant que partie qui a publié l’image, est en principe celui à qui l’on demande le justificatif, même si la responsabilité du choix fait par un prestataire dépend du pays concerné.
• « Elle provient d’un essai gratuit » ou « notre abonnement a pris fin ». Le maintien de la licence sur les téléchargements après la fin de l’abonnement dépend des conditions de l’agence ; l’historique de téléchargement et ces conditions tranchent la question.
• « Elle est sur des banques d’images, donc tout le monde peut l’utiliser. » Le fait qu’une image soit proposée à l’achat ne confère aucun droit à celui qui ne l’a pas achetée.
• « Nous avons crédité le photographe. » Un crédit n’est pas une licence.
• « C’est l’agence qui détient les droits, pas vous. » Dans la plupart des contrats de contributeur, le photographe conserve ses droits d’auteur, et le contrat lui-même montre qui détient quoi.
• « Il n’y a pas d’enregistrement. » Selon la Convention de Berne, la jouissance et l’exercice des droits ne sont subordonnés à aucune formalité. Aux États-Unis, l’enregistrement est requis avant d’agir en justice pour une œuvre américaine, les œuvres étrangères en étant dispensées (17 U.S.C. § 411(a)), et un enregistrement effectué à temps conditionne en général les dommages-intérêts légaux et le remboursement des honoraires d’avocat (§ 412). Il ne détermine pas l’existence du droit.
• « Envoyez-nous une décision de justice » ou « vous n’êtes pas un cabinet d’avocats ». Atlantic n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne pas de conseil juridique. Le dossier en est au stade amiable ; s’il va plus loin, il peut être transmis à un avocat qualifié dans le pays concerné.
• « Nous l’avons retirée. » Le retrait met fin à l’utilisation en cours, mais n’efface pas l’utilisation déjà faite.

RenvoisConvention de Berne · 17 U.S.C. §§ 411(a), 412

Section 12

Ouvrir un dossier en tant que contributeur de banque d’images

Les contributeurs soumettent leurs images de banque à Atlantic par l’intermédiaire de la plateforme. Une soumission bien préparée comprend la fiche de compte de chaque agence, les identifiants des images avec leurs dates et modèles de licence, le statut d’exclusivité, toute clause relative à la défense des droits et l’accord de l’agence lorsqu’il est requis, les fichiers originaux et, si possible, une déclaration du contributeur.

Atlantic vérifie l’identité, la titularité et la chaîne des droits avant d’accepter le mandat, délivre un certificat d’autorité assorti d’une adresse de vérification publique que les destinataires peuvent consulter, et traite chaque occurrence d’image de banque selon l’examen préalable de licence décrit ci-dessus.