Ce que nous pouvons rechercher
Lorsqu’une correspondance directe reste sans réponse suffisante, Atlantic peut rechercher les informations publiques permettant d’identifier le prestataire technique pertinent : hébergeur probable, opérateur réseau, plateforme, CDN ou proxy, fournisseur DNS, registraire et contacts publics de signalement. Cette recherche est assistée par des données DNS, HTTP/TLS et d’enregistrement RDAP.
Ce que le résultat ne prouve pas
Une adresse IP visible peut appartenir à un CDN, un proxy ou une plateforme mutualisée et non au serveur d’origine. Un registraire ou un fournisseur DNS n’est pas automatiquement l’hébergeur. Les résultats restent des indices techniques assortis d’un niveau de confiance et doivent être vérifiés humainement.
Quand un prestataire peut être contacté
Après examen du dossier, de l’autorité du titulaire des droits, des URL, des preuves conservées, de la recherche de licence et de l’historique des échanges, Atlantic peut préparer une notification ciblée à un prestataire disposant d’une procédure appropriée. Aucune notification n’est envoyée automatiquement à l’expiration d’un délai.
Portée d’une demande de retrait ou de restriction
La demande vise uniquement le contenu, l’URL ou le fichier précisément identifié. Elle ne demande pas la fermeture générale d’un site ni la désactivation de contenus licites sans rapport. Le prestataire examine la demande selon ses propres règles, son contrat et le droit applicable, et reste libre de demander des informations complémentaires ou de ne pas agir.
Possibilité de réponse et de correction
L’exploitant du site et toute personne concernée peuvent produire une licence, une autorisation, une facture, une correction factuelle ou tout autre justificatif. Une détection technique n’est jamais présentée comme une infraction confirmée sans validation humaine.
Traçabilité et contrôle
Les recherches, sources publiques, niveaux de confiance, validations, documents générés et envois sont enregistrés dans le dossier. Le contact d’un hébergeur ou d’une plateforme constitue une voie d’escalade distincte et ne remplace pas le destinataire direct du dossier.
