Recherche du prestataire et de l’infrastructure
Lorsque les échanges directs ne permettent pas de résoudre le dossier, Atlantic peut consulter des registres publics et officiels légalement accessibles afin d’identifier le prestataire, la plateforme, l’opérateur réseau, l’intermédiaire ou le canal public de signalement utile pour la suite du dossier.
Comment l’identité du prestataire est vérifiée
Avant qu’un prestataire soit retenu pour la gestion du dossier, les indicateurs d’infrastructure sont recoupés avec les registres et le contexte disponibles. L’examen humain distingue les rôles d’hébergeur, d’intermédiaire, de registraire, d’opérateur réseau et de plateforme, puis consigne le niveau de fiabilité qui justifie la démarche retenue.
Quand un prestataire peut être contacté
Après examen et documentation du dossier, de l’autorité du titulaire, des URL, des preuves conservées, du contexte de licence et de l’historique des échanges, Atlantic peut préparer une notification ciblée selon la procédure du prestataire correspondant aux éléments vérifiés et à la juridiction concernée.
Portée d’une demande de retrait ou de restriction
La demande porte uniquement sur le contenu, l’URL ou le fichier précisément identifié et tient compte de la procédure, du contrat et du cadre juridique applicables au prestataire. Celui-ci examine les éléments fournis et peut demander des informations complémentaires avant de décider de la mesure éventuellement appropriée.
Examen des preuves et corrections
L’exploitant du site comme toute personne concernée peuvent transmettre une licence, une autorisation, une facture, une correction factuelle ou tout autre justificatif. Atlantic confronte ces éléments au dossier conservé avant de poursuivre, corriger ou clôturer la procédure auprès du prestataire.
Traçabilité et contrôle
Les sources publiques, niveaux de confiance, validations, documents générés et envois sont consignés dans le dossier. Le contact avec un prestataire ou une plateforme reste une étape d’escalade distincte et traçable dans l’historique général du dossier.
